Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

1. Qui est responsable de vos données

CareCode est exploité par CareCode Sàrl, en Suisse. Pour toute question relative à vos données, écrivez à info@carecode.ch.

Le traitement est soumis à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, lorsque vous résidez dans l'Union européenne, au RGPD.

2. Les données que nous traitons

Compte : adresse e-mail, mot de passe (stocké uniquement sous forme d'empreinte bcrypt, jamais en clair), langue, date de création.

Identité : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, code postal, ville, pays, photo de profil, numéro de patient.

Données de santé (catégorie particulièrement sensible au sens de la nLPD) : groupe sanguin, taille, poids, pathologies, traitements et leur posologie, allergies, infections sexuellement transmissibles, résistances aux antibiotiques et aux anti-inflammatoires, vaccinations et photo du carnet de vaccination, directives anticipées (don d'organes, réanimation), consignes particulières, rapports médicaux au format PDF que vous téléversez.

Contacts : personnes à prévenir en cas d'urgence (nom, lien, téléphone, e-mail) et médecin traitant.

Assurance : caisse, numéro de police, numéro AVS, couverture.

Commandes : adresse de livraison, montants, mode de paiement et références de transaction.

Données techniques : adresse IP, navigateur, dates de connexion, tentatives de connexion échouées, historique des modifications de votre profil, et — si vous utilisez l'application mobile — un identifiant de notification push.

Vous ne remplissez que ce que vous voulez : à l'exception de l'adresse e-mail et du mot de passe, tous ces champs sont facultatifs.

3. À quoi servent ces données
  • Constituer votre fiche d'urgence et produire votre QR code et votre carte.
  • Vous identifier et sécuriser votre compte.
  • Traiter vos commandes, vos paiements et votre abonnement.
  • Vous envoyer les e-mails liés au service (vérification, réinitialisation de mot de passe, confirmation de commande, expédition, rappel d'échéance).
  • Détecter les abus (limitation des tentatives de connexion) et tenir un journal des modifications de votre profil, que vous pouvez consulter.

Nous ne faisons ni publicité, ni profilage, ni revente de données. Vos données de santé ne sont jamais utilisées à d'autres fins que celles ci-dessus.

4. Point essentiel : qui peut lire votre fiche d'urgence

C'est la raison d'être du service, et il est important que vous le compreniez bien : toute personne qui scanne votre QR code ou approche votre carte NFC d'un téléphone accède à votre fiche d'urgence, sans mot de passe. C'est ce qui permet à un secouriste d'agir quand vous ne pouvez pas parler.

En conséquence :

  • Ne mettez dans votre fiche que ce que vous acceptez de voir lu par un tiers qui détiendrait votre carte.
  • Traitez votre carte comme un document sensible.
  • En cas de perte ou de vol, désactivez-la immédiatement depuis votre compte : le QR code cesse aussitôt de fonctionner.
  • Une carte reçue par la poste reste inactive tant que vous n'avez pas saisi le code d'activation : une carte interceptée avant livraison n'affiche rien.

Les pages d'urgence sont exclues de l'indexation par les moteurs de recherche (noindex) : elles ne peuvent pas être trouvées via Google.

5. Qui d'autre accède à vos données

Nous ne transmettons vos données qu'aux prestataires strictement nécessaires :

  • Infomaniak (Suisse) — hébergement du site et de la base de données. Vos données de santé sont stockées en Suisse.
  • Stripe — traitement des paiements uniquement. Stripe reçoit votre e-mail et vos informations de paiement ; il ne reçoit aucune donnée de santé. Vos coordonnées bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.
  • Le service d'envoi des notifications push de votre système d'exploitation, si vous utilisez l'application mobile et acceptez les notifications.

Nous ne communiquons vos données à aucune autorité sauf obligation légale contraignante.

6. Combien de temps nous les gardons

Vos données sont conservées tant que votre compte existe. Lorsque vous le supprimez, elles sont effacées définitivement et immédiatement : profil, données médicales, rapports PDF, photos, QR code, liens de partage, profils des proches que vous gérez.

Seules vos factures sont conservées dix ans, comme l'impose le droit comptable suisse (art. 958f CO), et vos nom et adresse en sont effacés. Elles ne contiennent aucune donnée de santé.

7. Comment nous les protégeons
  • Tout le site est servi en HTTPS.
  • Les mots de passe sont hachés avec bcrypt, jamais stockés en clair.
  • Dans l'application mobile, la copie hors ligne de vos données de santé est chiffrée sur l'appareil (SQLCipher), avec une clé conservée dans le coffre-fort sécurisé du téléphone.
  • Les tentatives de connexion et les demandes de réinitialisation de mot de passe sont limitées en nombre.
  • La suppression de compte exige la ressaisie de votre mot de passe.
  • Les documents médicaux téléversés sont stockés hors de la racine web et ne sont accessibles qu'à travers un contrôle d'accès.

Aucun système n'est infaillible : nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

8. Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

  • Consulter et corriger vos données depuis votre profil.
  • Exporter l'intégralité de votre dossier en PDF.
  • Supprimer votre compte, depuis l'application (onglet Profil) ou sur carecode.ch/delete-account.php.
  • Consulter l'historique des modifications de votre profil.
  • Vous opposer à un traitement ou demander une limitation, en nous écrivant.

Vous pouvez adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), ou à l'autorité de contrôle de votre pays si vous résidez dans l'Union européenne.

9. Enfants et proches

Vous pouvez créer des fiches pour vos proches, y compris vos enfants mineurs. En le faisant, vous déclarez y être habilité. Ces fiches sont supprimées en même temps que votre compte.

10. Cookies

Nous n'utilisons qu'un cookie de session technique, indispensable pour vous garder connecté, et la mémorisation de votre choix de langue. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucun outil de mesure d'audience.

11. Modifications

Toute modification substantielle de cette politique vous sera signalée par e-mail ou lors de votre prochaine connexion. La date en haut de page indique la dernière révision.

12. Nous contacter

Pour toute question ou pour exercer vos droits : info@carecode.ch.

Conditions générales · Supprimer mon compte